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| Le droit d’auteur | |
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«Beaucoup d’entre nous ne réalisent pas à quel point le droit d’auteur fait partie intégrante de notre vie quotidienne. Lorsque nous lisons un livre, regardons un film ou écoutons la radio, utilisons Internet ou allons au théâtre, nous consommons des objets protégés par le droit d’auteur.» |
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Bureau de l’information du public memobpi |
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| Définition du « droit d'auteur » |
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« Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur son œuvre de l’esprit.»
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| Wikipédias : le droit d'auteur |
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| La loi* sur le droit d'auteur règle : |
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| • la protection des auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques |
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| • la protection des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes --ainsi que des organismes de diffusion. |
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| Déterminations d'une oeuvre |
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| « Par oeuvre, ... on entend toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel. » | |
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| Sociétés de gestion des droits d'auteur : | |
| * en Suisse | |
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| Droit d'auteur et usage privé | |
| « Le droit d’auteur respecte aussi la sphère privée du foyer puisqu’il autorise les utilisations d’œuvres --à des fins personnelles ... » |
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Suissimage - « 11 questions-réponses... »
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| Le droit de citation | |
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« La lda prévoit que les citations tirées d’oeuvres divulguées sont licites dans la mesure où elles servent |
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le droit de courte citation |
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notice relative au droit de citation |
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| Droit d'auteur dans l'enseignement... et les entreprises | |
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La loi sur le droit d’auteur prévoit un régime privilégié auquel sont soumis les enseignant-e-s en leur autorisant l’utilisation d’oeuvres en classe à des tarifs préférentiels.
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| droit d'auteur et éducation |
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Quelles utilisations sont autorisées par la loi ? La loi autorise toute utilisation d’oeuvres dans le cadre de l'enseignement. Ainsi, les oeuvres et exécutions peuvent être présentées en classe dans le cadre de l’enseignement, sous quelque forme que ce soit et indépendamment du support. Elles peuvent même être remaniées pour des buts d'enseignement. |
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| Une restriction s’applique toutefois aux phonogrammes et vidéogrammes préenregistrés : «les exemplaires d'oeuvres disponibles sur le marché ne peuvent pas être reproduits dans leur totalité ou pour l'essentiel.» |
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| En bref... | |
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La loi permet à l’enseignant-e d’organiser ses cours comme il-elle l’entend. Toute utilisation d’œuvres est donc autorisée dès lors qu’elle se limite au seul enseignement en classe.
En contrepartie, les auteurs et autres ayants droit obtiennent une rémunération appropriée pour l’utilisation de leurs œuvres dans le cadre de cet enseignement. |
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| Droit à l'image | |
| « Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection --contre toute personne qui y participe. » |
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| Règles de conduite pour le DIP | |
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| Les logiciels | |
| « La licence est un contrat : une licence est donc relative au droit réel - droit relatif aux biens, comme le droit de propriété, et non au droit d'auteur ... » | |
licence de logiciel |
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| Les nouvelles licences | |
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Ce nouveau type de licence permet d'accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d’auteur, d'autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur, tout en conservant ses droits et de faciliter la diffusion, la recherche et la réutilisation d’œuvres dans d’autres créations - textes, photos, musique, films, sites web…
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